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Recueils de textes disponibles au centre de documentation du pssfp
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TEXTES ET LOIS
La gestion de l’exécution des AE-CP doit refléter plus précisément le souci d’optimisation des ... Read more -
BUDGET PROGRAMME
Désormais, le budget de l’Etat est élaboré, présenté, adopté et exécuté par ... Read more -
INSTITUTIONS
La loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat renforce davantage le recours au CDMT comme ... Read more -
LA REFORME DES ...
Le Plan de Modernisation des Finances Publiques vise à améliorer la performance de la gestion des finances publiques en ... Read more
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pdf ARRETE N 002 MINFI DGI DU 26 JANV 2021 FIXANT LA LISTE DES SOCIETES PRIVEES DES ENTREPRISES PUBLIQUES DES ETABLISSEMENT PUBLICS ET DES CTD TENUS DOPERER LA RETENUE A LA SOURCE DE LA TAXE SUR LA VALEUR Populaire
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pdf ARRETE N 00889 MINFI DGD DU 28 DEC 2020 FIXANT LES TAUX DE CONVERSION EN DOUANE DES MONNAIES ETRANGERE EN MONNAIE LOCALE Populaire
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pdf ARRETE N 00889 MINFI DGD DU 28 DEC 2020 FIXANT LES TAUX DE CONVERSION EN DOUANE DES MONNAIES ETRANGERE EN MONNAIE LOCALE Populaire
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pdf CIRCULAIRE N 00242 DU 30 DEC 2020 PORTANT INSTRUCTION RELATIVE A LEXECUTION DES LOIS DE FINANCES AU SUIVI ET AU CONTROLE DE LEXECUTION DU BUDGET DE LETAT ET AUTRES ENTITES PUBLIQUES POUR LEXERCICE 2021 Populaire
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pdf LAW N 2020 018 OF 17 DEC 2020 FINANCE LAW OF THE REPUBLIC OF CAMEROON FOR 2021 FINANCIAL YEAR Populaire
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pdf LOI N 2020 018 DU 17 DEC 2020 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR LEXERCICE 2021 Populaire
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pdf LETTRE CIRCULAIRE CONJOINTE N 00007497 LC MINDEVEL MINFI11 NOV 2020 RELATIVE A LA PREPARATION DU BUDGET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES POUR LEXERCICE 2021 Populaire
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pdf DECRET N 2020 689 DU 09 NOV 2020 PORTANT ORGANISATION ET FOCNTIONNEMENT DU COMITE INTER MINISTERIEL DES SERVICES LOCAUX Populaire
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pdf LETTRE CIRCULAIRE N°0001 LC MINMAP CAB DU 22 SEPT 2020 PRECISANT LES MODALITES DELABORATION ET DEXECUTION DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE PASSATION DES MARCHES Populaire
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10/04/21