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pdf ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT DINTERET ECONOIQUE (1762 téléchargements) Populaires	05 Juil 2017	Télécharger (pdf, 841 KB)
pdf ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE A L INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA (21551 téléchargements) Populaires	05 Juil 2017	Télécharger (pdf, 10.79 MB)
pdf ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D EXECUTION (2556 téléchargements) Populaires	05 Juil 2017	Télécharger (pdf, 280 KB)
pdf ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D APPUREMENT DU PASSIF (1391 téléchargements) Populaires	05 Juil 2017	Télécharger (pdf, 272 KB)
pdf ACTE UNIFOMRE PORTANT DROIT COMMERCIAL GENERAL (1698 téléchargements) Populaires	05 Juil 2017	Télécharger (pdf, 273 KB)
pdf ACTE PORTANT DROIT DE L ARBITRAGE DANS LE CADRE DU TRAITE DE H OHADA (1215 téléchargements) Populaires	05 Juil 2017	Télécharger (pdf, 41 KB)
pdf ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITES DES ENTREPRISES (7923 téléchargements) Populaires	05 Juil 2017	Télécharger (pdf, 1.95 MB)
pdf OHADA ACTE UNIFORME 2000 PLAN DES COMPTES (24065 téléchargements) Populaires	07 Mar 2017	Télécharger (pdf, 123 KB)
pdf Taux d intérêt pour les prêts garantis par l’état Du 1 août 2013 au janvier 2014 (1062 téléchargements) Populaires	09 Jui 2016	Télécharger (pdf, 35 KB)
pdf Taux d intérêt pour les prêts garantis par l’état Du 1 août 2013 au janvier 2014 (1223 téléchargements) Populaires	09 Jui 2016	Télécharger (pdf, 35 KB)
pdf RELATIVE AU REGLEMENT GENERAL DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE (1874 téléchargements) Populaires	08 Avr 2016	Télécharger (pdf, 671 KB)
pdf LES DIRECTIVES DU CADRE HARMONISE DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CEMAC (4588 téléchargements) Populaires	08 Avr 2016	Télécharger (pdf, 1.14 MB)
pdf DIRECTIVE N 0511 UEAC 190 CM 22 RELATIVE AU TABLEAU DES OPERATIONS DE LETAT (1446 téléchargements) Populaires	08 Avr 2016	Télécharger (pdf, 1.10 MB)
pdf DIRECTIVE N 0511 UEAC 190 CM 22 RELATIVE AU TABLEAU DES OPERATIONS FINANCIERES DE LETAT (1217 téléchargements) Populaires	08 Avr 2016	Télécharger (pdf, 1.10 MB)
pdf DIRECTIVE N 06 11 UEAC 190 CM 22 RELATIVE AU CODE DE TRANSPARENCE DE LA BONNE GOUVERNANCE (1460 téléchargements) Populaires	08 Avr 2016	Télécharger (pdf, 239 KB)
pdf DIRECTIVE N 04 11 UEAC 190 CM 22 RELATIVE A LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE DE LETAT (1229 téléchargements) Populaires	08 Avr 2016	Télécharger (pdf, 446 KB)
pdf DIRECTIVE N 03 11 UEAC 195 CM 22 RELAVIE AU PLAN COMPTABLE DE LETAT (1494 téléchargements) Populaires	08 Avr 2016	Télécharger (pdf, 1.15 MB)
pdf DIRECTIVE N 01 11 UEAC 190 CM 22 RELATIVE A LA LOI DES FINANCES (1214 téléchargements) Populaires	08 Avr 2016	Télécharger (pdf, 472 KB)

Nouveaux textes ajoutés

pdf ARRETE N 002 MINFI DGI DU 26 JANV 2021 FIXANT LA LISTE DES SOCIETES PRIVEES DES ENTREPRISES PUBLIQUES DES ETABLISSEMENT PUBLICS ET DES CTD TENUS DOPERER LA RETENUE A LA SOURCE DE LA TAXE SUR LA VALEUR Populaires
pdf ARRETE N 00889 MINFI DGD DU 28 DEC 2020 FIXANT LES TAUX DE CONVERSION EN DOUANE DES MONNAIES ETRANGERE EN MONNAIE LOCALE Populaires
pdf ARRETE N 00889 MINFI DGD DU 28 DEC 2020 FIXANT LES TAUX DE CONVERSION EN DOUANE DES MONNAIES ETRANGERE EN MONNAIE LOCALE Populaires
pdf CIRCUL~2 Populaires
pdf CIRCULAIRE N 00242 DU 30 DEC 2020 PORTANT INSTRUCTION RELATIVE A LEXECUTION DES LOIS DE FINANCES AU SUIVI ET AU CONTROLE DE LEXECUTION DU BUDGET DE LETAT ET AUTRES ENTITES PUBLIQUES POUR LEXERCICE 2021 Populaires
pdf LAW N 2020 018 OF 17 DEC 2020 FINANCE LAW OF THE REPUBLIC OF CAMEROON FOR 2021 FINANCIAL YEAR Populaires
pdf LOI N 2020 018 DU 17 DEC 2020 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR LEXERCICE 2021 Populaires
pdf LETTRE CIRCULAIRE CONJOINTE N 00007497 LC MINDEVEL MINFI11 NOV 2020 RELATIVE A LA PREPARATION DU BUDGET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES POUR LEXERCICE 2021 Populaires
pdf DECRET N 2020 689 DU 09 NOV 2020 PORTANT ORGANISATION ET FOCNTIONNEMENT DU COMITE INTER MINISTERIEL DES SERVICES LOCAUX Populaires
pdf LETTRE CIRCULAIRE N°0001 LC MINMAP CAB DU 22 SEPT 2020 PRECISANT LES MODALITES DELABORATION ET DEXECUTION DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE PASSATION DES MARCHES Populaires

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