folder DECRETS

Catégories

folder DECRETS COMPTABILITE
folder DECRETS CTD
folder DECRETS FISCALITE
folder DECRETS GENERALITES
folder DECRETS MARCHES PUBLICS

Documents

document DECRET N 2008 044 PM DU 13 MARS 2008 PORTANT ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE HARMONISEE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS (2305 téléchargements) Populaires
pdf DECRET N 2018 366 DU 20 JUIN 2018 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS OPTIMISE (7023 téléchargements) Populaires
pdf DECRET N 2018 4 992 PM DU 2 1 JUN 2018 FIXANT LES REGLES REGISSANT LE PROCESSUS DE MATURATION DES PROJETS DINVESTISSEMENTS PUBLICS (2939 téléchargements) Populaires
pdf DECRET N 2010 1734 PM DU 01 JUIN 2010 FIXANT LE PLAN COMPTABLE SECTORIEL DES CTD (1429 téléchargements) Populaires
pdf DECRET N 2010 1734 PM DU 01 JUIN 2010 FIXANT LE PLAN COMPTABLE SECTORIEL DES CTD (1072 téléchargements) Populaires
pdf DECRET N 2014 06 11 PM DU 24 MARS 2014 FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS ET DAPPLICATION DES APPROCHES A HAUTE INTENSITE DE MAIN DŒUVRE (725 téléchargements) Populaires
pdf DECRET N 2014 0004 PM DU 16 JANVIER 2014 FIXANT LES MODALITES DE FINANCEMENT DES TRAVAUX EN REGIE PAR LE FONDS ROUTIER (656 téléchargements) Populaires
pdf DECRET N 2012 075 DU 08 MARS 2012 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES MARCHES PUBLICS (1506 téléchargements) Populaires
pdf DECRET 2014 3863 PM DU 21 NOV 2014 ORGANISANT MAITRISE OEUVRE TECHNIQUE (538 téléchargements) Populaires
pdf DECRET N 2003 651 PMDU16AVRIL2003 LES MODALITES DAPPLICATIONS DU REGLEMENT FISCAL ET DOUANIER DESMARCHES PUBLICS (410 téléchargements) Populaires
pdf DECRET SALAIRES ET INDEMNITES DES EXECUTIFS MUNICIPAUX ET M(1) (3849 téléchargements) Populaires
pdf DECRETS N 2016 367 FIXANT LES REGLES DORIGINES ET LES METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE APPLICABLE AUX MARCHANDISE DE LUE DANS LE CADRE DE LACCORD DETAPE VERS LACCORD APE (537 téléchargements) Populaires
pdf DECRET N 2009 248 DU 05 AOUT 2009 FIXANT LES MODALITES DEVALUATION ET DE RPARTITION DE LA DOTATION DE LA DECENTRALISATION (728 téléchargements) Populaires
pdf DECRET N 2006 088 DU 11 MARS 2006 PORTANT CREATION ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE ANTI CORRUPTION (781 téléchargements) Populaires
pdf DECRET N 2000 287 DU 12 OCTOBRE 2000 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N 94 199 DU 07 OCTOBRE 1994 PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LETAT (3018 téléchargements) Populaires
pdf DECRET N 2OO2 2175 PM DU 2O DECEMBRE 20O2 FIXANT LES TAUX MAXIMA ET LES MODALITES DE RECOUVREMENT DES TAXES COMMUNALES INDIRECTES (2871 téléchargements) Populaires
pdf DECRET N 2O07 1139 PM DU 03 SEPTEMBRE 2007 FIXANT LES MODALITES DEMISSION DE RECOUVREMENT DE CENTRALISATION, DE REPARTITION ET DE REVERSEMENT DES CENTIMES ADDITIONNELS COMMUNAUX (762 téléchargements) Populaires
pdf DECRET N 20006 92 PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 FIXANT LES MODALITES D EXERCICE DU DROIT A LA SANTE DU FONCTIONNAIRE (845 téléchargements) Populaires
pdf DECRET N 2000 698 PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 FIXANT LE REGIME DE FORMATION PERMANENTE DES FONCTIONNAIRES (1058 téléchargements) Populaires
pdf DECRET N 2000 689 PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 FIXANT LE REGIME DU CONGE ADMINISTRATIF ANNUEL DES FONCTIONNAIRES (838 téléchargements) Populaires

Visiteurs

1.png3.png9.png7.png2.png5.png0.png
Aujourd'hui177
Hier1399
Cette semaine177
Ce mois-ci33286
Total1397250

8
Online

18/11/19