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document DECRET N 2008 044 PM DU 13 MARS 2008 PORTANT ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE HARMONISEE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS (3785 téléchargements) Populaires
pdf DECRET N 2018 366 DU 20 JUIN 2018 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS OPTIMISE (15233 téléchargements) Populaires
pdf DECRET N 2018 4 992 PM DU 2 1 JUN 2018 FIXANT LES REGLES REGISSANT LE PROCESSUS DE MATURATION DES PROJETS DINVESTISSEMENTS PUBLICS (5658 téléchargements) Populaires
pdf DECRET N 2010 1734 PM DU 01 JUIN 2010 FIXANT LE PLAN COMPTABLE SECTORIEL DES CTD (2812 téléchargements) Populaires
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pdf DECRET N 2014 06 11 PM DU 24 MARS 2014 FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS ET DAPPLICATION DES APPROCHES A HAUTE INTENSITE DE MAIN DŒUVRE (2326 téléchargements) Populaires
pdf DECRET N 2014 0004 PM DU 16 JANVIER 2014 FIXANT LES MODALITES DE FINANCEMENT DES TRAVAUX EN REGIE PAR LE FONDS ROUTIER (1891 téléchargements) Populaires
pdf DECRET N 2012 075 DU 08 MARS 2012 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES MARCHES PUBLICS (4750 téléchargements) Populaires
pdf DECRET 2014 3863 PM DU 21 NOV 2014 ORGANISANT MAITRISE OEUVRE TECHNIQUE (1734 téléchargements) Populaires
pdf DECRET N 2003 651 PMDU16AVRIL2003 LES MODALITES DAPPLICATIONS DU REGLEMENT FISCAL ET DOUANIER DESMARCHES PUBLICS (1266 téléchargements) Populaires
pdf DECRET SALAIRES ET INDEMNITES DES EXECUTIFS MUNICIPAUX ET M(1) (14769 téléchargements) Populaires
pdf DECRETS N 2016 367 FIXANT LES REGLES DORIGINES ET LES METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE APPLICABLE AUX MARCHANDISE DE LUE DANS LE CADRE DE LACCORD DETAPE VERS LACCORD APE (1267 téléchargements) Populaires
pdf DECRET N 2009 248 DU 05 AOUT 2009 FIXANT LES MODALITES DEVALUATION ET DE RPARTITION DE LA DOTATION DE LA DECENTRALISATION (1692 téléchargements) Populaires
pdf DECRET N 2006 088 DU 11 MARS 2006 PORTANT CREATION ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE ANTI CORRUPTION (1793 téléchargements) Populaires
pdf DECRET N 2000 287 DU 12 OCTOBRE 2000 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N 94 199 DU 07 OCTOBRE 1994 PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LETAT (5061 téléchargements) Populaires
pdf DECRET N 2OO2 2175 PM DU 2O DECEMBRE 20O2 FIXANT LES TAUX MAXIMA ET LES MODALITES DE RECOUVREMENT DES TAXES COMMUNALES INDIRECTES (16571 téléchargements) Populaires
pdf DECRET N 2O07 1139 PM DU 03 SEPTEMBRE 2007 FIXANT LES MODALITES DEMISSION DE RECOUVREMENT DE CENTRALISATION, DE REPARTITION ET DE REVERSEMENT DES CENTIMES ADDITIONNELS COMMUNAUX (1734 téléchargements) Populaires
pdf DECRET N 20006 92 PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 FIXANT LES MODALITES D EXERCICE DU DROIT A LA SANTE DU FONCTIONNAIRE (2855 téléchargements) Populaires
pdf DECRET N 2000 698 PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 FIXANT LE REGIME DE FORMATION PERMANENTE DES FONCTIONNAIRES (3375 téléchargements) Populaires
pdf DECRET N 2000 689 PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 FIXANT LE REGIME DU CONGE ADMINISTRATIF ANNUEL DES FONCTIONNAIRES (1900 téléchargements) Populaires

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