DECRETS CTD

Recueils de textes disponibles au centre de documentation du pssfp

pdf DECRET N 2020 257 DU 02 SEPT 2020 FIXANT LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE PAR LETAT DES FRAIS AFFERENTS A LA PARTICIPATION DES MEMBRES DES COLLEGES ELECTORAUX A LELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX (168 téléchargements) Populaires	11 Sep 2020	Télécharger (pdf, 835 KB)
pdf DECRET N 2020 256 DU 02 SEPT 2020 FIXANT LE NOMBRE DE CONSEILLER REGIONAUX PAR DEPARTEMENT ET PAR CATEGORIE (244 téléchargements) Populaires	11 Sep 2020	Télécharger (pdf, 3.32 MB)

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26/10/20