MARCHES PUBLICS

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pdf APPEL DOFFRE UTILISER LES VARIANTES DANS LES MARCHES PUBLICS (1333 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 172 KB)
pdf BUREAU POUR LA RESPONSABILITE BUDGETAIRE (1180 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 852 KB)
pdf COMMANDE PUBLIQUE CONTRAT ADMINISTRTATIF ET PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURENCE (769 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 158 KB)
pdf COMMANDE PUBLIQUE LINDEMNISATION DES SURCOUTS LIES A LEPIDEMIE DE COVID19 (795 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 716 KB)
pdf CONCESSIONS LE REGIME DEXECUTION DES CONCESSION DES SERVICES SANS SERVICES PUBLICS (1627 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 705 KB)
pdf CONCURENCE UN AN DE DROIT DE CONCURENCE APPLIQUE AUX CONTATS PUBLICS (575 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 170 KB)
pdf CONDUIRE ET PARTAGER LEVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES (629 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 2.25 MB)
pdf DOMAINE PUBLIC LA MAJORATION DUNE REDEVANCE DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NEST PAS UNE SANCTION (687 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 160 KB)
pdf ESPOIRS ET DESILUTIONS DES DISPOSITIFS JURIDIQUE DE DEFICIT DE LUTTE CONTRE LES DEFICITS AUX USA (613 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 405 KB)
pdf H Hoepffner, Commande publique L%27indemnisation des surco%c3%bbts l (835 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 716 KB)
pdf JURISPRUDENCE FINANCIERE (1599 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 919 KB)
pdf LA COMMUNICATION FINANCIERE PROPRE AU SECTEUR PUBLIC (859 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 175 KB)
pdf LA MONETISATION DES DETTES SOUVERAINES EUROPENNES AU SERVICE DE LA RECONSTRUCTION ECOLOGIQUE (757 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 208 KB)
pdf LA NEGOCIATION DU REGLEMENT FINANCIER DU RETRAIT DU ROYAUME UNIT DE LUNION EUROPENNE (1143 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 258 KB)
pdf LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LESPAGNE DES AUTONOMIES SELON LA PERSPECTIVE FINANCIERE (712 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 320 KB)
pdf LE FINANCEMENT DES DEPENSES DE SANTE (1192 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 1.22 MB)
pdf LES CONSEQUENCES DU BREXIT SUR LES FINANCES DE LUNION EUROPEENNE (1193 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 244 KB)
pdf LETTRE CIRCULAIRE N°0001 LC MINMAP CAB DU 22 SEPT 2020 PRECISANT LES MODALITES DELABORATION ET DEXECUTION DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE PASSATION DES MARCHES (2311 téléchargements) Populaires	07 Oct 2020	Télécharger (pdf, 178 KB)
pdf NOTION DE COOPERATION PUBLIC PUBLIC (1287 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 164 KB)
pdf PARTENARIAT PUBLIC PRIVE INDEMNISATION DES FRAIS FINANCIERS A LA SUITE DE LA REALISATION DUN CONTRAT DE PARTENARIAT (1717 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 159 KB)

Nouveaux textes ajoutés

pdf DECRET N 2025 076 PORTANT APPLICATION DU SYTEME COMPTABLE ET DE DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE Populaires
pdf CIRCULAR N 13995 C MINFI OF 31 DEC 2024 BEARING INSTRUCTIONS RELATING TO THE IMPLEMENTATION OF THE FINANCE LAWS THE MONITORING AND CONTROL OF THE EXECUTION OF THE BUDGETS OF THE STATE AND OTHER Populaires
pdf CIRCULAIRE N 13995 C MINFI DU 31 DEC 2024 PORTANT INSTRUCTIONS RELATIVES A LEXECUTION DES LOIS DES FINANCES AU SUIVI ET AU CONTROLE DE LEXECUTION DU BUDGET DE LETAT ET AUTRES ENTITES POUR LEX 25 Populaires
pdf LOI N 2024 013 DU 23 DEC 2024 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR LEXERCICE 2025 Populaires
pdf CONSTRUCTION DECONSTRUCTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Populaires
pdf EXPLIQUER DEUX SIECLES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Populaires
pdf LINFORMATION ECONOMIQUE AU SERVICE DU PILOTAGE DES FINANCES PUBLIQUES Populaires
pdf USAGES ET MESUSAGES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Populaires
pdf DECRET N 2024 244 DU 20 JUIN 2024 PRECISANT LES MODALITES DE PRESTATION DE SERMENT DE CONSTITUTION DU CAUTIONNEMENT FIXANT LES INDEMMNITES DES COMPTABLES PUBLICS Populaires
pdf INSTRUCTION CONJOINTE N 0000929 MINFI MINDDEVEL DU 14 SEPTEMBRE 2023 RELATIVE A LA TENUE DE LA COMPTABILITE DES CTD Populaires

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