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pdf DECRET N 2024 244 DU 20 JUIN 2024 PRECISANT LES MODALITES DE PRESTATION DE SERMENT DE CONSTITUTION DU CAUTIONNEMENT FIXANT LES INDEMMNITES DES COMPTABLES PUBLICS Populaire
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pdf INSTRUCTION CONJOINTE N 0000929 MINFI MINDDEVEL DU 14 SEPTEMBRE 2023 RELATIVE A LA TENUE DE LA COMPTABILITE DES CTD Populaire
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pdf INSTRUCTION CONJOINTE N 23 00007 IC MINFI MINDDEVEL DU 31 JAN 2023 DU 31 JAN 2023 RELATIVE A LA PREPARATION LEXECUTION ET LE CONTROLE DU BUDGET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Populaire
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pdf DECRET N 2023 475 DU 07 NOVEMBRE 2023 PECISANT CERTAINES ATTRIBUTIONS ET FIXANT LES AVANTAGES DES COMPTABLES PUBLICS PLACES AUPRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Populaire
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pdf DECRET N 2021 3353 PM DU 17 JUIN 2021 FIXANT LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Populaire
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pdf ARRETE N 00016 MINFI DU 05 JUILLET 2023 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES RECETTES REGIONALES ET DES RECETTES MUNICIPALES (1) Populaire
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