MARCHES PUBLICS

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pdf REPERE SUR LA GESTION ET LES FINANCES PUBLIQUEs (2493 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 539 KB)
pdf LES CONSEQUENCES DU BREXIT SUR LES FINANCES DE LUNION EUROPEENNE (1219 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 244 KB)
pdf LA NEGOCIATION DU REGLEMENT FINANCIER DU RETRAIT DU ROYAUME UNIT DE LUNION EUROPENNE (1170 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 258 KB)
pdf JURISPRUDENCE FINANCIERE (1647 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 919 KB)
pdf BUREAU POUR LA RESPONSABILITE BUDGETAIRE (1214 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 852 KB)
pdf PROCEDURE CONTENTIEUSE UN AN DE CONTENCIEUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE (1558 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 210 KB)
pdf PASSATION CONSEQUENCE DE REQUALIFICATION DUN MARCHE PUBLIC DE MOBILIERS URBAINS EN CONTRAT DE CONCESSION (1227 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 160 KB)
pdf PARTENARIAT PUBLIC PRIVE INDEMNISATION DES FRAIS FINANCIERS A LA SUITE DE LA REALISATION DUN CONTRAT DE PARTENARIAT (1755 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 159 KB)
pdf NOTION DE COOPERATION PUBLIC PUBLIC (1325 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 164 KB)
pdf LE FINANCEMENT DES DEPENSES DE SANTE (1243 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 1.22 MB)
pdf LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LESPAGNE DES AUTONOMIES SELON LA PERSPECTIVE FINANCIERE (740 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 320 KB)
pdf LA MONETISATION DES DETTES SOUVERAINES EUROPENNES AU SERVICE DE LA RECONSTRUCTION ECOLOGIQUE (791 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 208 KB)
pdf LA COMMUNICATION FINANCIERE PROPRE AU SECTEUR PUBLIC (888 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 175 KB)
pdf H Hoepffner, Commande publique L%27indemnisation des surco%c3%bbts l (856 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 716 KB)
pdf ESPOIRS ET DESILUTIONS DES DISPOSITIFS JURIDIQUE DE DEFICIT DE LUTTE CONTRE LES DEFICITS AUX USA (631 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 405 KB)
pdf DOMAINE PUBLIC LA MAJORATION DUNE REDEVANCE DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NEST PAS UNE SANCTION (710 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 160 KB)
pdf CONDUIRE ET PARTAGER LEVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES (648 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 2.25 MB)
pdf CONCURENCE UN AN DE DROIT DE CONCURENCE APPLIQUE AUX CONTATS PUBLICS (598 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 170 KB)
pdf CONCESSIONS LE REGIME DEXECUTION DES CONCESSION DES SERVICES SANS SERVICES PUBLICS (1696 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 705 KB)
pdf COMMANDE PUBLIQUE LINDEMNISATION DES SURCOUTS LIES A LEPIDEMIE DE COVID19 (828 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 716 KB)

Nouveaux textes ajoutés

pdf DECRET N 2025 076 PORTANT APPLICATION DU SYTEME COMPTABLE ET DE DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE Populaires
pdf CIRCULAR N 13995 C MINFI OF 31 DEC 2024 BEARING INSTRUCTIONS RELATING TO THE IMPLEMENTATION OF THE FINANCE LAWS THE MONITORING AND CONTROL OF THE EXECUTION OF THE BUDGETS OF THE STATE AND OTHER Populaires
pdf CIRCULAIRE N 13995 C MINFI DU 31 DEC 2024 PORTANT INSTRUCTIONS RELATIVES A LEXECUTION DES LOIS DES FINANCES AU SUIVI ET AU CONTROLE DE LEXECUTION DU BUDGET DE LETAT ET AUTRES ENTITES POUR LEX 25 Populaires
pdf LOI N 2024 013 DU 23 DEC 2024 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR LEXERCICE 2025 Populaires
pdf CONSTRUCTION DECONSTRUCTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Populaires
pdf EXPLIQUER DEUX SIECLES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Populaires
pdf LINFORMATION ECONOMIQUE AU SERVICE DU PILOTAGE DES FINANCES PUBLIQUES Populaires
pdf USAGES ET MESUSAGES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Populaires
pdf DECRET N 2024 244 DU 20 JUIN 2024 PRECISANT LES MODALITES DE PRESTATION DE SERMENT DE CONSTITUTION DU CAUTIONNEMENT FIXANT LES INDEMMNITES DES COMPTABLES PUBLICS Populaires
pdf INSTRUCTION CONJOINTE N 0000929 MINFI MINDDEVEL DU 14 SEPTEMBRE 2023 RELATIVE A LA TENUE DE LA COMPTABILITE DES CTD Populaires

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