Nouveau!!
A la une
Recueils de textes disponibles au centre de documentation du pssfp
- Vous êtes ici :
- Accueil
- TEXTES ET LOIS
- CIRCULAIRES
- CIRCULAIRE N 071 CF MINEFIB DU 27 JUILLET 2001 PORTANT INSTRUCTIONS RELATIVES A LEXECUTION ET AU CONTROLE DE LEXECUTION DU BUDGET DE LETAT DES ORGANISMES SUBVENTIONNES POUR LEXERCICE 2001 2002
pdf CIRCULAIRE N 071 CF MINEFIB DU 27 JUILLET 2001 PORTANT INSTRUCTIONS RELATIVES A LEXECUTION ET AU CONTROLE DE LEXECUTION DU BUDGET DE LETAT DES ORGANISMES SUBVENTIONNES POUR LEXERCICE 2001 2002 Populaires
Par PSSFP 2595 téléchargements
Télécharger
(pdf, 342 KB)
CIRCULAIRE N_071_CF_MINEFIB DU 27 JUILLET 2001 PORTANT INSTRUCTIONS RELATIVES A LEXECUTION ET AU CONTROLE DE LEXECUTION DU BUDGET DE LETAT DES ORGANISMES SUBVENTIONNES POUR LEXERCICE 2001_2002 .pdf
Nouveaux textes ajoutés
-
-
-
-
-
pdf DECRET N 2024 244 DU 20 JUIN 2024 PRECISANT LES MODALITES DE PRESTATION DE SERMENT DE CONSTITUTION DU CAUTIONNEMENT FIXANT LES INDEMMNITES DES COMPTABLES PUBLICS Populaires
-
pdf INSTRUCTION CONJOINTE N 0000929 MINFI MINDDEVEL DU 14 SEPTEMBRE 2023 RELATIVE A LA TENUE DE LA COMPTABILITE DES CTD Populaires
-
pdf INSTRUCTION CONJOINTE N 23 00007 IC MINFI MINDDEVEL DU 31 JAN 2023 DU 31 JAN 2023 RELATIVE A LA PREPARATION LEXECUTION ET LE CONTROLE DU BUDGET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Populaires
-
pdf DECRET N 2023 475 DU 07 NOVEMBRE 2023 PECISANT CERTAINES ATTRIBUTIONS ET FIXANT LES AVANTAGES DES COMPTABLES PUBLICS PLACES AUPRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Populaires
-
pdf DECRET N 2021 3353 PM DU 17 JUIN 2021 FIXANT LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Populaires
-
pdf ARRETE N 00016 MINFI DU 05 JUILLET 2023 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES RECETTES REGIONALES ET DES RECETTES MUNICIPALES (1) Populaires
Les plus consultés
Visiteurs
5
Online
14/12/24