Nouveau!!
A la une
Recueils de textes disponibles au centre de documentation du pssfp
- Vous êtes ici :
- Accueil
- TEXTES ET LOIS
- Lois
- LOI N 2009 018 DU 15 DECEMBRE 2009 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L EXERCICE 2010
pdf LOI N 2009 018 DU 15 DECEMBRE 2009 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L EXERCICE 2010 Populaires
Par PSSFP 1301 téléchargements
Télécharger
(pdf, 127 KB)
LOI N-2009- 018 DU 15 DECEMBRE 2009 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L EXERCICE 2010.pdf
Nouveaux textes ajoutés
-
pdf DECRET N 2025 076 PORTANT APPLICATION DU SYTEME COMPTABLE ET DE DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE
-
pdf CIRCULAR N 13995 C MINFI OF 31 DEC 2024 BEARING INSTRUCTIONS RELATING TO THE IMPLEMENTATION OF THE FINANCE LAWS THE MONITORING AND CONTROL OF THE EXECUTION OF THE BUDGETS OF THE STATE AND OTHER
-
pdf CIRCULAIRE N 13995 C MINFI DU 31 DEC 2024 PORTANT INSTRUCTIONS RELATIVES A LEXECUTION DES LOIS DES FINANCES AU SUIVI ET AU CONTROLE DE LEXECUTION DU BUDGET DE LETAT ET AUTRES ENTITES POUR LEX 25
-
pdf LOI N 2024 013 DU 23 DEC 2024 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR LEXERCICE 2025 Populaires
-
-
-
-
-
pdf DECRET N 2024 244 DU 20 JUIN 2024 PRECISANT LES MODALITES DE PRESTATION DE SERMENT DE CONSTITUTION DU CAUTIONNEMENT FIXANT LES INDEMMNITES DES COMPTABLES PUBLICS Populaires
-
pdf INSTRUCTION CONJOINTE N 0000929 MINFI MINDDEVEL DU 14 SEPTEMBRE 2023 RELATIVE A LA TENUE DE LA COMPTABILITE DES CTD Populaires
Les plus consultés
Visiteurs
8
Online
17/06/25