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pdf ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITES DES ENTREPRISES (14141 téléchargements) Populaires	05 Juil 2017	Télécharger (pdf, 1.95 MB)
pdf ACTE PORTANT DROIT DE L ARBITRAGE DANS LE CADRE DU TRAITE DE H OHADA (2594 téléchargements) Populaires	05 Juil 2017	Télécharger (pdf, 41 KB)
pdf ACTE UNIFOMRE PORTANT DROIT COMMERCIAL GENERAL (4087 téléchargements) Populaires	05 Juil 2017	Télécharger (pdf, 273 KB)
pdf ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D APPUREMENT DU PASSIF (3387 téléchargements) Populaires	05 Juil 2017	Télécharger (pdf, 272 KB)
pdf ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D EXECUTION (5557 téléchargements) Populaires	05 Juil 2017	Télécharger (pdf, 280 KB)
pdf ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE A L INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA (55474 téléchargements) Populaires	05 Juil 2017	Télécharger (pdf, 10.79 MB)
pdf ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT DINTERET ECONOIQUE (3835 téléchargements) Populaires	05 Juil 2017	Télécharger (pdf, 841 KB)
pdf DIRECTIVE N 01 11 UEAC 190 CM 22 RELATIVE A LA LOI DES FINANCES (2103 téléchargements) Populaires	08 Avr 2016	Télécharger (pdf, 472 KB)
pdf DIRECTIVE N 03 11 UEAC 195 CM 22 RELAVIE AU PLAN COMPTABLE DE LETAT (2478 téléchargements) Populaires	08 Avr 2016	Télécharger (pdf, 1.15 MB)
pdf DIRECTIVE N 04 11 UEAC 190 CM 22 RELATIVE A LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE DE LETAT (2210 téléchargements) Populaires	08 Avr 2016	Télécharger (pdf, 446 KB)
pdf DIRECTIVE N 0511 UEAC 190 CM 22 RELATIVE AU TABLEAU DES OPERATIONS FINANCIERES DE LETAT (2282 téléchargements) Populaires	08 Avr 2016	Télécharger (pdf, 1.10 MB)
pdf DIRECTIVE N 0511 UEAC 190 CM 22 RELATIVE AU TABLEAU DES OPERATIONS DE LETAT (2587 téléchargements) Populaires	08 Avr 2016	Télécharger (pdf, 1.10 MB)
pdf DIRECTIVE N 06 11 UEAC 190 CM 22 RELATIVE AU CODE DE TRANSPARENCE DE LA BONNE GOUVERNANCE (2595 téléchargements) Populaires	08 Avr 2016	Télécharger (pdf, 239 KB)
pdf LES DIRECTIVES DU CADRE HARMONISE DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CEMAC (8926 téléchargements) Populaires	08 Avr 2016	Télécharger (pdf, 1.14 MB)
pdf OHADA ACTE UNIFORME 2000 PLAN DES COMPTES (26503 téléchargements) Populaires	07 Mar 2017	Télécharger (pdf, 123 KB)
pdf RELATIVE AU REGLEMENT GENERAL DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE (3092 téléchargements) Populaires	08 Avr 2016	Télécharger (pdf, 671 KB)
pdf Taux d intérêt pour les prêts garantis par l’état Du 1 août 2013 au janvier 2014 (1980 téléchargements) Populaires	09 Jui 2016	Télécharger (pdf, 35 KB)
pdf Taux d intérêt pour les prêts garantis par l’état Du 1 août 2013 au janvier 2014 (2019 téléchargements) Populaires	09 Jui 2016	Télécharger (pdf, 35 KB)

Nouveaux textes ajoutés

pdf CONSTRUCTION DECONSTRUCTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
pdf EXPLIQUER DEUX SIECLES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
pdf LINFORMATION ECONOMIQUE AU SERVICE DU PILOTAGE DES FINANCES PUBLIQUES
pdf USAGES ET MESUSAGES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
pdf DECRET N 2024 244 DU 20 JUIN 2024 PRECISANT LES MODALITES DE PRESTATION DE SERMENT DE CONSTITUTION DU CAUTIONNEMENT FIXANT LES INDEMMNITES DES COMPTABLES PUBLICS
pdf INSTRUCTION CONJOINTE N 0000929 MINFI MINDDEVEL DU 14 SEPTEMBRE 2023 RELATIVE A LA TENUE DE LA COMPTABILITE DES CTD Populaires
pdf INSTRUCTION CONJOINTE N 23 00007 IC MINFI MINDDEVEL DU 31 JAN 2023 DU 31 JAN 2023 RELATIVE A LA PREPARATION LEXECUTION ET LE CONTROLE DU BUDGET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Populaires
pdf DECRET N 2023 475 DU 07 NOVEMBRE 2023 PECISANT CERTAINES ATTRIBUTIONS ET FIXANT LES AVANTAGES DES COMPTABLES PUBLICS PLACES AUPRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Populaires
pdf DECRET N 2021 3353 PM DU 17 JUIN 2021 FIXANT LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Populaires
pdf ARRETE N 00016 MINFI DU 05 JUILLET 2023 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES RECETTES REGIONALES ET DES RECETTES MUNICIPALES (1) Populaires

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