RAPPORTS ET PUBLICATIONS

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pdf RAPPORT INTERIMAIRE D ’EXECUTION DE LA SURVEILLANCE MULTILATERALE POUR L’ANNEE 2006 ET PERSPECTIVES POUR 2007 (2121 téléchargements) Populaires	02 Mar 2016	Télécharger (pdf, 336 KB)
pdf RAPPORT PEFA SUR LES PERFORMANCES (2290 téléchargements) Populaires	02 Mar 2016	Télécharger (pdf, 2.31 MB)
pdf RAPPORT MISSION 23 29 MARS 2014 DE BENCHMARKING EFFECTUE EN FRANCE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CONTROLE DE GESTION (3536 téléchargements) Populaires	02 Mar 2016	Télécharger (pdf, 404 KB)
pdf RAPPORT FINAL PEFA SUR LES PERFORMANCES (2620 téléchargements) Populaires	02 Mar 2016	Télécharger (pdf, 2.18 MB)
pdf RAPPORT DU SEMINAIRE DE REFLEXION ET DECHANGES SUR LE CONTROLE ADMINISTRATIF (4427 téléchargements) Populaires	02 Mar 2016	Télécharger (pdf, 275 KB)
pdf RAPPORT ANNUEL 2012 CHAMBRE DES COMPTES (2170 téléchargements) Populaires	02 Mar 2016	Télécharger (pdf, 12.36 MB)
pdf RAPPORT ANNUEL 2006 CHAMBRE DES COMPTES (DEFINITIF 28 02 07fouda2)[1] (2468 téléchargements) Populaires	02 Mar 2016	Télécharger (pdf, 1.17 MB)

Nouveaux textes ajoutés

pdf CONSTRUCTION DECONSTRUCTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Populaires
pdf EXPLIQUER DEUX SIECLES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Populaires
pdf LINFORMATION ECONOMIQUE AU SERVICE DU PILOTAGE DES FINANCES PUBLIQUES Populaires
pdf USAGES ET MESUSAGES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Populaires
pdf DECRET N 2024 244 DU 20 JUIN 2024 PRECISANT LES MODALITES DE PRESTATION DE SERMENT DE CONSTITUTION DU CAUTIONNEMENT FIXANT LES INDEMMNITES DES COMPTABLES PUBLICS Populaires
pdf INSTRUCTION CONJOINTE N 0000929 MINFI MINDDEVEL DU 14 SEPTEMBRE 2023 RELATIVE A LA TENUE DE LA COMPTABILITE DES CTD Populaires
pdf INSTRUCTION CONJOINTE N 23 00007 IC MINFI MINDDEVEL DU 31 JAN 2023 DU 31 JAN 2023 RELATIVE A LA PREPARATION LEXECUTION ET LE CONTROLE DU BUDGET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Populaires
pdf DECRET N 2023 475 DU 07 NOVEMBRE 2023 PECISANT CERTAINES ATTRIBUTIONS ET FIXANT LES AVANTAGES DES COMPTABLES PUBLICS PLACES AUPRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Populaires
pdf DECRET N 2021 3353 PM DU 17 JUIN 2021 FIXANT LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Populaires
pdf ARRETE N 00016 MINFI DU 05 JUILLET 2023 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES RECETTES REGIONALES ET DES RECETTES MUNICIPALES (1) Populaires

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