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pdf ARRETE N 00016 MINFI DU 05 JUILLET 2023 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES RECETTES REGIONALES ET DES RECETTES MUNICIPALES (1) (235 téléchargements) Populaires	04 Jui 2024	Télécharger (pdf, 5.21 MB)
pdf LETTRE CIRCULAIRE CONJOINTE N 00007497 LC MINDEVEL MINFI11 NOV 2020 RELATIVE A LA PREPARATION DU BUDGET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES POUR LEXERCICE 2021 (2747 téléchargements) Populaires	07 Déc 2020	Télécharger (pdf, 4.54 MB)
pdf ARRETE CONJOINT N 0049 MINDEVEL MINFI DU 03 SEPT 2020 PORTANT NOMINATION DES RECEVEURS MUNICIPAUX DANS LES COMMUNAUTE URBAINES ET LES COMMUNES DARRONDISSEMENTS RECEVEURS MUNICIPAUX (3150 téléchargements) Populaires	11 Sep 2020	Télécharger (pdf, 2.26 MB)
pdf ARRETE 105 CAB PM FIXANT LES INDEMNITES DE SESSION (2089 téléchargements) Populaires	16 Aoû 2017	Télécharger (pdf, 455 KB)
pdf PLAN COMPTABLE SECTORIEL COMMUNAL ET ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE COMMUNALE (3710 téléchargements) Populaires	03 Juil 2017	Télécharger (pdf, 1.23 MB)
pdf LES RELATIONS PARTICULIERES ENTRE MODE DE FINANCEMENT ET POLITIQUE LOCALE (2048 téléchargements) Populaires	07 Sep 2016	Télécharger (pdf, 822 KB)
pdf LES ENJEUX DE LA NOTATION DES COLLECTIVITES LOCALES (2221 téléchargements) Populaires	07 Sep 2016	Télécharger (pdf, 2.21 MB)
pdf NIVEAU DAPPROPRIATION ET DEFFECTIVITE DE LA DECENTRALISATION PAR LES ACTEURS LOCAUX AU CAMEROUN (8719 téléchargements) Populaires	30 Aoû 2016	Télécharger (pdf, 1.27 MB)
pdf LETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA DECENTRALISATION (2427 téléchargements) Populaires	30 Aoû 2016	Télécharger (pdf, 537 KB)
pdf LES ELUS LOCAUX FACE A LA TERRITORIALISATION (2005 téléchargements) Populaires	30 Aoû 2016	Télécharger (pdf, 298 KB)
pdf LE SYSTEME FINANCIER LOCAL EN FRANCE (2610 téléchargements) Populaires	30 Aoû 2016	Télécharger (pdf, 2.60 MB)
pdf LE SECTEUR PUBLIC LOCAL (2455 téléchargements) Populaires	30 Aoû 2016	Télécharger (pdf, 904 KB)
pdf LAUDIT EXTERNE DES VILLES ET DE LEURS SATELLITES (2011 téléchargements) Populaires	30 Aoû 2016	Télécharger (pdf, 1.03 MB)
pdf LA CERTIFICATION DES COMPTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES UN ENJEU DE MODERNISATION DU SECTEUR PUBLIC LOCAL (2413 téléchargements) Populaires	30 Aoû 2016	Télécharger (pdf, 224 KB)
pdf LA CERTIFICATION DES COMPTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (2429 téléchargements) Populaires	30 Aoû 2016	Télécharger (pdf, 60 KB)
pdf LA CERTIFICATION DES COMPTES DES COLLECTIVITES (2987 téléchargements) Populaires	30 Aoû 2016	Télécharger (pdf, 216 KB)

Nouveaux textes ajoutés

pdf CONSTRUCTION DECONSTRUCTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
pdf EXPLIQUER DEUX SIECLES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
pdf LINFORMATION ECONOMIQUE AU SERVICE DU PILOTAGE DES FINANCES PUBLIQUES
pdf USAGES ET MESUSAGES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
pdf DECRET N 2024 244 DU 20 JUIN 2024 PRECISANT LES MODALITES DE PRESTATION DE SERMENT DE CONSTITUTION DU CAUTIONNEMENT FIXANT LES INDEMMNITES DES COMPTABLES PUBLICS
pdf INSTRUCTION CONJOINTE N 0000929 MINFI MINDDEVEL DU 14 SEPTEMBRE 2023 RELATIVE A LA TENUE DE LA COMPTABILITE DES CTD Populaires
pdf INSTRUCTION CONJOINTE N 23 00007 IC MINFI MINDDEVEL DU 31 JAN 2023 DU 31 JAN 2023 RELATIVE A LA PREPARATION LEXECUTION ET LE CONTROLE DU BUDGET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Populaires
pdf DECRET N 2023 475 DU 07 NOVEMBRE 2023 PECISANT CERTAINES ATTRIBUTIONS ET FIXANT LES AVANTAGES DES COMPTABLES PUBLICS PLACES AUPRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Populaires
pdf DECRET N 2021 3353 PM DU 17 JUIN 2021 FIXANT LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Populaires
pdf ARRETE N 00016 MINFI DU 05 JUILLET 2023 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES RECETTES REGIONALES ET DES RECETTES MUNICIPALES (1) Populaires

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