MARCHES PUBLICS

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pdf REPERE SUR LA GESTION ET LES FINANCES PUBLIQUEs (2367 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 539 KB)
pdf LES CONSEQUENCES DU BREXIT SUR LES FINANCES DE LUNION EUROPEENNE (1109 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 244 KB)
pdf LA NEGOCIATION DU REGLEMENT FINANCIER DU RETRAIT DU ROYAUME UNIT DE LUNION EUROPENNE (1050 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 258 KB)
pdf JURISPRUDENCE FINANCIERE (1473 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 919 KB)
pdf BUREAU POUR LA RESPONSABILITE BUDGETAIRE (1059 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 852 KB)
pdf PROCEDURE CONTENTIEUSE UN AN DE CONTENCIEUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE (1404 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 210 KB)
pdf PASSATION CONSEQUENCE DE REQUALIFICATION DUN MARCHE PUBLIC DE MOBILIERS URBAINS EN CONTRAT DE CONCESSION (1090 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 160 KB)
pdf PARTENARIAT PUBLIC PRIVE INDEMNISATION DES FRAIS FINANCIERS A LA SUITE DE LA REALISATION DUN CONTRAT DE PARTENARIAT (1541 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 159 KB)
pdf NOTION DE COOPERATION PUBLIC PUBLIC (1133 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 164 KB)
pdf LE FINANCEMENT DES DEPENSES DE SANTE (1071 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 1.22 MB)
pdf LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LESPAGNE DES AUTONOMIES SELON LA PERSPECTIVE FINANCIERE (606 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 320 KB)
pdf LA MONETISATION DES DETTES SOUVERAINES EUROPENNES AU SERVICE DE LA RECONSTRUCTION ECOLOGIQUE (652 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 208 KB)
pdf LA COMMUNICATION FINANCIERE PROPRE AU SECTEUR PUBLIC (730 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 175 KB)
pdf H Hoepffner, Commande publique L%27indemnisation des surco%c3%bbts l (738 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 716 KB)
pdf ESPOIRS ET DESILUTIONS DES DISPOSITIFS JURIDIQUE DE DEFICIT DE LUTTE CONTRE LES DEFICITS AUX USA (519 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 405 KB)
pdf DOMAINE PUBLIC LA MAJORATION DUNE REDEVANCE DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NEST PAS UNE SANCTION (580 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 160 KB)
pdf CONDUIRE ET PARTAGER LEVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES (532 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 2.25 MB)
pdf CONCURENCE UN AN DE DROIT DE CONCURENCE APPLIQUE AUX CONTATS PUBLICS (496 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 170 KB)
pdf CONCESSIONS LE REGIME DEXECUTION DES CONCESSION DES SERVICES SANS SERVICES PUBLICS (1165 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 705 KB)
pdf COMMANDE PUBLIQUE LINDEMNISATION DES SURCOUTS LIES A LEPIDEMIE DE COVID19 (619 téléchargements) Populaires	27 Aoû 2021	Télécharger (pdf, 716 KB)

Nouveaux textes ajoutés

pdf CONSTRUCTION DECONSTRUCTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
pdf EXPLIQUER DEUX SIECLES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
pdf LINFORMATION ECONOMIQUE AU SERVICE DU PILOTAGE DES FINANCES PUBLIQUES
pdf USAGES ET MESUSAGES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
pdf DECRET N 2024 244 DU 20 JUIN 2024 PRECISANT LES MODALITES DE PRESTATION DE SERMENT DE CONSTITUTION DU CAUTIONNEMENT FIXANT LES INDEMMNITES DES COMPTABLES PUBLICS
pdf INSTRUCTION CONJOINTE N 0000929 MINFI MINDDEVEL DU 14 SEPTEMBRE 2023 RELATIVE A LA TENUE DE LA COMPTABILITE DES CTD Populaires
pdf INSTRUCTION CONJOINTE N 23 00007 IC MINFI MINDDEVEL DU 31 JAN 2023 DU 31 JAN 2023 RELATIVE A LA PREPARATION LEXECUTION ET LE CONTROLE DU BUDGET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Populaires
pdf DECRET N 2023 475 DU 07 NOVEMBRE 2023 PECISANT CERTAINES ATTRIBUTIONS ET FIXANT LES AVANTAGES DES COMPTABLES PUBLICS PLACES AUPRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Populaires
pdf DECRET N 2021 3353 PM DU 17 JUIN 2021 FIXANT LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Populaires
pdf ARRETE N 00016 MINFI DU 05 JUILLET 2023 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES RECETTES REGIONALES ET DES RECETTES MUNICIPALES (1) Populaires

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