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Recueils de textes disponibles au centre de documentation du pssfp
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TEXTES ET LOIS
La gestion de l’exécution des AE-CP doit refléter plus précisément le souci d’optimisation des ... Read more -
BUDGET PROGRAMME
Désormais, le budget de l’Etat est élaboré, présenté, adopté et exécuté par ... Read more -
INSTITUTIONS
La loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat renforce davantage le recours au CDMT comme ... Read more -
LA REFORME DES ...
Le Plan de Modernisation des Finances Publiques vise à améliorer la performance de la gestion des finances publiques en ... Read more
LES DERNIERS LIVRES AJOUTES
Nouveaux textes ajoutés
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pdf LETTRE CIRCULAIRE N°0001 LC MINMAP CAB DU 22 SEPT 2020 PRECISANT LES MODALITES DELABORATION ET DEXECUTION DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE PASSATION DES MARCHES Populaire
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pdf CIRCULAIRE PRECISANT LES MODALITES D APPLICATIONS DES MESURES FISCALES DE RIPOSTE AU COVID 19 Populaire
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pdf ARRETE CONJOINT N 0049 MINDEVEL MINFI DU 03 SEPT 2020 PORTANT NOMINATION DES RECEVEURS MUNICIPAUX DANS LES COMMUNAUTE URBAINES ET LES COMMUNES DARRONDISSEMENTS RECEVEURS MUNICIPAUX Populaire
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pdf DECRET N 2020 257 DU 02 SEPT 2020 FIXANT LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE PAR LETAT DES FRAIS AFFERENTS A LA PARTICIPATION DES MEMBRES DES COLLEGES ELECTORAUX A LELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX Populaire
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pdf DECRET N 2020 256 DU 02 SEPT 2020 FIXANT LE NOMBRE DE CONSEILLER REGIONAUX PAR DEPARTEMENT ET PAR CATEGORIE Populaire
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pdf NOTE DINFORMATION DGB 04 JUIN 2020 Populaire
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pdf LOI N 2019 024 DU 24 DEC 2019 PORTANT CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Populaire
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pdf INSTRUCTION CONJOINTE MINFI MINDDEVEL PORTANT NOMENCLATURE DES PIECES JUSTIFICATIVES (CTD) Populaire
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pdf LOI N 2019 023 DU 24 DECEMBRE 2019 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR LEXERCICE 2020 Populaire
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pdf DECRET N 2019 3199 PM DU 11 SEPTEMBRE 2019 FIXANT LE CADRE GENERAL DE PRESENATION DU PLAN COMPTABLE DE LETAT Populaire
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28/11/20