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TEXTES ET LOIS
La gestion de l’exécution des AE-CP doit refléter plus précisément le souci d’optimisation des ... Read more -
BUDGET PROGRAMME
Désormais, le budget de l’Etat est élaboré, présenté, adopté et exécuté par ... Read more -
INSTITUTIONS
La loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat renforce davantage le recours au CDMT comme ... Read more -
LA REFORME DES ...
Le Plan de Modernisation des Finances Publiques vise à améliorer la performance de la gestion des finances publiques en ... Read more
LES DERNIERS LIVRES AJOUTES
Nouveaux textes ajoutés
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pdf ARRETEN 093 CAB PM DU 05 NOVEMBRE 2002 FIXANT LES MONTANTS DE LA CAUTION DE SOUMISSION ET LES FRAIS DE DOSSIER DAPPELS DOFFRES Nouveau
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pdf ARRETE N 092 CAB PM DU 05 NOVEMBRE 2002 FIXANT LES INDEMNITES DE SESSION DES PRESIDENTS MEMBRES ET SECRETAIRES DES COMMISSIONS DE PASSATION DES MARCHES AINSI QUE DES Nouveau
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pdf ARRETE N004 CAB PM DU 30 DECEMBRE 2005 RELATIVE A LAPPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS(1) Nouveau
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pdf ARRETE N 070 CFA MINFI B DU 20 JUIN 2003 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DORDONNATEUR DU DIRECTEUR GENERAL DE LAGENCE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS Nouveau
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pdf ARRETE N 004 CAB PM DU 30 DECEMBRE 2005 RELATIVE ALAPPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS Nouveau
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pdf DECRET N 2014 06 11 PM DU 24 MARS 2014 FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS ET DAPPLICATION DES APPROCHES A HAUTE INTENSITE DE MAIN DŒUVRE Nouveau
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pdf DECRET N 2014 0004 PM DU 16 JANVIER 2014 FIXANT LES MODALITES DE FINANCEMENT DES TRAVAUX EN REGIE PAR LE FONDS ROUTIER Nouveau
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17/08/17