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Recueils de textes disponibles au centre de documentation du pssfp
folder ASSEMBLEE NATIONALE
Nouveaux textes ajoutés
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pdf CIRCULAIRE N 004 MINFI DGI L DU 20 FEV 2023 PRECISANT LES MODALITES DAPPLICATION DES DISPOSITIONS DES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR LEXE Populaire
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pdf ARRETE N 0029 MINCOMMERCE DU 08 FEV 2023 FIXANT LES PRIX ET TARIFS DE REFERNCE DES EQUIPEMENTS DES FOURNITURES DES TRAVAUX ET SERVICES DESTINES AUX ADMINISTTRATIONS PUBLIQUES ET PARAP Populaire
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pdf DECREE N 2019 3199 PM OF 11 SEPTEMBER 2019 TO SET THE GENERAL FRAMEWORK FOR REPRESENTATION OF THE ACCOUNTING PLAN OF THE STATE
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pdf CIRCULAIRE N 114 MINFI DGD DGTCFM DU 04 JAN 2023 VISANT LES MODALITES LECTRONIQUES DE DELIVRANCE DE QUITTANCE DE COMPTABILISATION ET DE RECONCILIATION DE DROIT ET TAXES DE DOUANE Populaire
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pdf ANNEXE 1 DE LA CIRCULAIRE N 00006 C MINFI DU 30 DEC 2022PORTANT INSTRUCTIONS RELATIVES A LEXECUTION DES LOIS DE FINANCES AU SUIVI ET AU CONTROLE DE LEXECUTION DU BUDGET DE LETAT ET DES Populaire
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pdf CIRCULAIRE N0006 C MINFI DU 30 DEC 2022 PORTANT INSTRUCTIONS RELATIVES A LEXECUTION DES LOIS DE FINANCES AU SUIVI ET AU CONTROLE DE LEXECUTION DU BUDGET DE LETAT ET AUTRES ENTITES PUBLI Populaire
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pdf ARRETE N 271 MINMAP CAB DU 27 SEPT 2018 INSTITUANT ET ORGANISANT LES MODALITES DE REMUNERATION BASEES SUR LA PERFORMANCE DE CERTAINS ACTEURS Populaire
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2/04/23